Georges Fraga


De: Fraga (Georges)
receveur régional des douanes. Chevalier du 2 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-02"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018392445(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000649550(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000641661(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000275811(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Fraga
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000637346(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Georges Fraga
directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France)
Objet:
à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2006-09-05"
JORFTEXT000000637346(source JORF)
affectation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fraga (Georges)
directeur interrégional des douanes, chef de la direction de Roissy-en-France ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Fraga (Georges)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Roissy-en-France (direction régionale de Roissy-en-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000581960(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Fraga (Georges)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Basse-Terre (direction régionale de la Guadeloupe)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1998-01-12"
JORFTEXT000000570825(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000739389(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734588(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734588(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000201780(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000201780(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000748725(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000748725(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000200684(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000200684(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000749433(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199705/04/1997
De: Fraga (Georges)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières [D.N.R.E.D.])
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1996-09-05"
JORFTEXT000000562776(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000378572(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379239(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379239(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000194768(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000194768(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.